Dans les conjonctures économiques difficiles beaucoup d’entreprises se livrent par obligation à des suppressions de postes et avancent la nécessité économique. Cette réduction d’effectifs entraine des licenciements que l’on qualifie de licenciement économique, les départs y sont accompagnés de versement d’indemnités de licenciement économique.
Quels types de procédures pour le licenciement économique ?
On dit souvent licenciement économique mais en fait il en existe plusieurs licenciements économiques : le licenciement économique individuel, le licenciement économique collectif, le licenciement économique de cadre, le licenciement économique de l’employé… L’indemnité de licenciement économique varie suivant le type de licenciement économique. Dans tout type de licenciement, la loi française exige un certains nombre de mesures et certaines règles de procédures à respecter. Ces règles et procédures sont plus vigoureuses selon que le licenciement économique est collectif ou individuel.
Les règles générales du calcul de l’indemnité de licenciement économique
Deux conditions préalables sont à remplir pour avoir droit à une indemnité de licenciement économique : être en CDI et avoir une ancienneté ininterrompue d’une année au moins à la date de réception du préavis de licenciement économique (cette ancienneté été de deux ans avant la loi du 25 juin 2008). Si le droit de l’indemnité de licenciement est requit, elle se calcule suivant les règles suivantes :
- Pour un salarié qui travail dans l’entreprise depuis moins de 10 ans, l’indemnité de licenciement est égale à deux dixième de salaire de mois par année d’ancienneté.
- Pour un salarié qui travail dans l’entreprise depuis plus de 10 ans l’indemnité de licenciement est majorée de deux quinzième de salaire de mois par année d’ancienneté.
Le rôle de l’avocat de licenciement en indemnité de licenciement économique
Le rôle de l’avocat spécialiste en licenciement est primordial dans tous les cas de licenciement économique. Son intervention dès la lettre de convocation pour l’entretien préalable au licenciement est essentielle pour son client dans le cas d’un licenciement économique individuel ou même dans le cas d’un licenciement économique collectif. L’avocat de licenciement garanti par sa connaissance des lois en vigueur, le respect des droits de son client surtout en matière de calcul de l’indemnité de licenciement. ------------------------------
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