La sanction disciplinaire se définit comme une mesure que l’employeur prend à cause des agissements du collaborateur qui enfreignent le règlement délibérément ou non. Avant que la sanction ne s’applique, l’employeur doit d’abord respecter la procédure. Cette dernière consiste à…
Lire la suitePlusieurs idées reçues circulent sur le licenciement et sur les droits des employés licenciés. Certaines de ces idées font croire que le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde prive l’employé de ses droits aux ASSEDIC !!! Ce ne sont…
Lire la suiteLes licenciements pour faute sont multiples et variés et les droits des travailleurs licenciés pour faute sont eux aussi variés suivant les degrés de gravité des fautes qui leurs sont reprochés. Les droits d’un travailleur licencié pour motifs personnels sont…
Lire la suitePour un licenciement pour faute comme pour un licenciement pour faute lourde, une procédure légale est à respecter. Cette procédure se déclenche par une convocation du salarié concerné et se termine par la notification par lettre de son licenciement.
Lire la suiteLe licenciement pour faute lourde est différent du licenciement pour faute. Les conséquences d’un licenciement pour faute lourde sont elles aussi très différentes de celles d’un licenciement pour faute grave.
Lire la suiteIl n y a pas de répertoire de fautes graves en France ou même ailleurs, seule la jurisprudence est compétente pour déterminer les degrés de gravité des fautes invoquées pour les licenciements en cas par cas.
Lire la suite