Que signifie une indemnité licenciement économique?

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Indemnité de licenciement économique
mars 11, 2014
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L’avocat peut élever l’indemnité de licenciement
mars 11, 2014
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Une indemnité de licenciement dans son sens large est la somme d’argent que l’on perçoive après la rupture du contrat de travail de type cdi. Cette rupture décidée par l’employeur peut être pour multiples raisons en relation avec l’employé ou avec l’entreprise. Dans ce dernier on parle de licenciement pour motif économique et l’entreprise verse des indemnités dites indemnités de licenciement économique.

L’indemnité de licenciement économique : définition

L’indemnité de licenciement économique est celle que l’employeur est tenu de verser à son employé ou à ses employés dans la situation ou il se trouve obligé de s’en séparer pour des motifs liés aux difficultés économiques de son entreprise. L’indemnité de licenciement économique est donc cette récompense financière de la privation de l’emploi pour des raisons économiques. Si la privation de l’emploi est limitée à un seul employé ou à un nombre limité d’employé on parle alors d’indemnité de licenciement économique individuel. Et si elle concerne un nombre conséquent d’employés on parle d’indemnité de licenciement collective.

Quelle différence entre indemnité de licenciement individuel et collectif ?

La différence significative entre une indemnité de licenciement individuelle et une indemnité de licenciement collective réside dans les différences de procédures :

  • Pour l’indemnité de licenciement individuel la procédure de licenciement et le mode de calcul de l’indemnité de licenciement économique sont ceux de tout autre type de licenciement (convocation pour entretien préalable, notification du motif de licenciement, préavis de licenciement et versement de l’indemnité de licenciement si elle a lieu)
  • Pour un licenciement économique collectif les procédures légales prennent toute une autre tournure. L’employeur doit suivre plusieurs autres procédures pour licencier un nombre de salarié de plus de 9 personnes. Ces procédures comportent l’obligation de recherche de moyens de reclassement, d’établir un ordre de licenciement… avant de passer au licenciement proprement dit, les négociations avec les représentations syndicales et les commutés d’entreprises de plus de 50 salariés.

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Les sites sources pour cet article:

www.cadremploi.fr

www.droit-finances.commentcamarche.net

www.travail-emploi.gouv.fr