Licenciement pour faute lourde

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Licenciement

Le licenciement pour faute lourde est différent du licenciement pour faute. Les conséquences d’un licenciement pour faute lourde sont elles aussi très différentes de celles d’un licenciement pour faute grave.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute lourde ?

Un licenciement pour faute lourde est un licenciement suite à une faute grave commise par un employé avec l’intention de nuire à son employeur. Cette intention de nuisance est le justificatif du qualificatif du licenciement pour faute lourde au point de rendre impossible le maintient de l’employé au sein de l’entreprise. La faute lourde est souvent relative aux faits qui mettent en danger l’activité ou l’existence même de l’entreprise.

Quelques exemples types de fautes lourdes

Parmi les fautes lourdes qui peuvent être des motifs pour le licenciement pour faute lourde on peut citer :

  • La concurrence déloyale,
  • La divulgation de secrets sensibles en liens directs avec l’activité de l’entreprise.
  • Les malversations financières

Cependant, ces motifs, aussi graves qu’ils soient,  ne sont justifiants de licenciement pour faute lourde que si l’intension de nuire à la société est prouvée.

Conséquences d’un licenciement pour faute lourde

Le licenciement pour faute lourde, contrairement aux autres types de licenciement a la particularité de priver l’employé de certains de ses droits. Il s’agit notamment  d’une privation totale de l’indemnité de préavis de licenciement, de l’indemnité de licenciement et plus encore le priver de son indemnité compensatrice des congés payés. Mais un licenciement pour faute lourde ne va pas jusqu’à priver l’employé licencié pour faute lourde de son droit de demander des dommages et intérêts ainsi que de son droit aux allocations chômage.

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Les sites sources pour cet article:

–          www.journaldunet.com

–          www.vosdroits.service-public.fr

–          www.village-justice.com

–         www.droit-des-sociétés.com