Les droits des employés licenciés pour faute

licenciement pour faute
La procédure pour licenciement pour faute
mars 10, 2014
Le licenciement
Le licenciement pour faute et ASSEDIC
mars 10, 2014
Les droits des employés

Les licenciements pour faute sont multiples et variés et les droits des travailleurs licenciés pour faute sont eux aussi variés suivant les degrés de gravité des fautes qui leurs sont reprochés. Les droits d’un travailleur licencié pour motifs personnels sont meilleurs que ceux d’un travailleur licencié pour faute lourde.

Les droits d’un salarié licencié pour motifs personnels

Un salarié licencié pour motifs personnels qui peuvent être relatifs à l’absentéisme non justifié ou les non respects consécutifs de consignes de travail, fautes de caisse, a accès à tous ses droits de licenciement légaux :

  • La réalisation complète de la période de préavis de licenciement et à défaut d’apercevoir une indemnité compensatoire de la période légale de préavis de licenciement.
  • Le droit à l’indemnité de licenciement calculée selon son ancienneté dans l’entreprise.
  • Le droit à une indemnité compensatoire des congés payés auxquels il a droit à la date de son licenciement pour faute simple ou pour motifs personnels.

–          Le droit aux allocations chômage

Les droits d’un salarié licencié pour faute gave

Les motifs qu’une entreprise peut invoquer pour licencier un salarié pour fautes graves doivent être d’un degré de gravité sérieux pouvant entrainer des troubles pour l’entreprise et justifiant le fait de se séparer immédiatement du salarié. Ce dernier conserve tout de même certains de ses droits de licenciement par exemple : le droit à l’indemnité compensatoire des congés payés et le droit aux allocations chômage à défaut de pouvoir bénéficier de l’indemnité de licenciement ou de celle compensatoire du préavis de licenciement auquel il n’a pas droit.

Les droits d’un salarié licencié pour faute lourde

Le licenciement pour faute lourde est de loin le licenciement le plus privant des droits pour un employé. L’employé licencié pour faute lourde avérée et justifiée par des faits ne conserve de ses droits de licenciement que très peut voir même rien. Il peut être l’objet d’une poursuite judiciaire si les préjudices que la faute lourde qu’il a commise sont énormes.

————————————

Les sites sources pour cet article:

–          www.travail-emploi.gouv.fr

–          www.infosdroits.fr

–          Fapee