Les avocats spécialisés en licenciement savent chercher à transformer les licenciements non rémunérés parce que la responsabilité du licencié est engagée en licenciements motivés pour que le salarié puisse bénéficier d’une indemnité.
La stratégie de contestation du motif de faute grave
Le licenciement pour faute grave est un licenciement dont la raison est un fait ou d’un ensemble de faits imputables au(x) salarié(s) qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travailou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du(es) salarié(s) dans l’entreprise.
Parmi les inconvénients du licenciement pour faute grave, la privation des indemnités légales de licenciement, mais ne prive pas des indemnités de congés payés et des allocations chômages versés par les ASSEDICS.
La stratégie de tous les avocats licenciement est celle de contester le licenciement pour faute grave devant le Conseil de Prud’hommes, et obliger ainsi l’employeur de rapporter la preuve de la faute grave. Si les éléments produits par l’employeur présentent des failles ou des brèches par lesquelles les avocats licenciement peuvent s’introduire et démontrer l’insuffisance des preuves, les juges du Conseil de Prud’hommes, requalifieront le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle ou sérieuse ou licenciement sans cause du tout. Ce qui changera partiellement ou totalement la position du licencié.
La stratégie de requalification du motif de licenciement
Dans le cas ou la faute commise par le(s) salarié(s) est incontestable, sa qualification elle le reste toujours. C’est par cette brèche que les avocats spécialisés en licenciement essayent de s’introduire dans l’affaire et requalifier la faute :
- De faute lourde à faute grave.
- De faute grave à licenciement justifié.
- De licenciement justifié à licenciement non justifié.
Le but visé par les avocats licenciement est de chercher d’éviter que le conseil des prud’hommes ne suive la qualification de l’employeur de la faute lourde qui l’a conduit à licencier et d’adopter une qualification moins lourde et faire bénéficier l’employé d’un allègement de la sanction ou au mieux d’une annulation de la décision de licenciement.
Les avocats licenciement sont bien placés pour savoir que les critères de la faute lourde sont rarement réunis et prouvés, et le doute profite au salarié.
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