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Que se passe-t-il en cas de décès du gérant d’une entreprise individuelle ?

Le décès inattendu d’un entrepreneur individuel constitue un événement majeur aux répercussions juridiques et pratiques considérables. Cette situation délicate soulève de nombreuses questions urgentes concernant l’avenir de l’activité commerciale, la gestion du patrimoine professionnel et les responsabilités des héritiers. Contrairement…

Modèle de PV d’assemblée générale SARL pour approbation des comptes

L’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes constitue un moment clé dans la vie d’une SARL. Cette obligation légale, inscrite dans le Code de commerce, impose aux dirigeants de soumettre les comptes annuels au vote des associés dans un délai de…

Comment choisir un avocat spécialisé en droit du travail pour défendre vos intérêts ?

Le droit du travail est un domaine juridique complexe et en constante évolution. Que vous soyez salarié ou employeur, vous pouvez être confronté à des situations délicates nécessitant l’expertise d’un professionnel. Choisir le bon avocat spécialisé en droit du travail…

Comment trouver rapidement un avocat compétent à Saint-Genis-Pouilly ?

Trouver un avocat compétent à Saint-Genis-Pouilly peut sembler une tâche ardue, surtout si on ne sait pas par où commencer. Heureusement, plusieurs moyens permettent d’accélérer cette démarche. L’avis de proches ou de professionnels peut parfois s’avérer très utile. De même,…

Résolution de conflits transnationaux : pourquoi choisir un cabinet d’avocats Franco-Allemand ?

La résolution de conflits transnationaux requiert un accompagnement juridique de haute précision. L’option d’un cabinet d’avocats Franco-Allemand apporte une valeur ajoutée indéniable. Cette valeur se manifeste par une expertise juridique biculturelle et binationale, essentielle pour naviguer sereinement dans le cadre…

Quand faire appel à un avocat ?

Aussi appelé « conseil », un avocat est avant tout un expert des démarches et des réglementations juridiques. C’est un conseiller qui peut vous accompagner et vous appuyer dans plusieurs situations. C’est le cas notamment si vous faites appel à un cabinet…

Comment obtenir un conseil juridique ?

Les soucis juridiques peuvent être tout aussi stressants que les soucis de santé. Heureusement, il existe une multitude d’informations, de répertoires d’organisations et d’avocats. Ces différents moyens peuvent vous aider à résoudre votre problème. Pourtant, vous devez, d’abord, bien définir…

Droit juridique : profiter d’un forum spécialisé en ligne

Le droit est une des plus grandes bases de la société humaine. Ancrées dans le bon fonctionnement de chaque domaine de travail et de la vie des hommes, les normes juridiques ont été élaborées pour régir la cohésion sociale, que…

Guide en ligne sur le droit du travail en France

Le droit du travail en France est une discipline du droit social encadrant les relations contractuelles entre les employeurs et les salariés. Ces relations sont généralement soumises au principe du lien de subordination juridique. En effet, l’objectif est de réglementer ladite…

Que signifie être avocat en droit social ?

Être un avocat en droit social ne se limite pas à défendre un particulier devant un tribunal. L’avocat en droit social peut se trouver partout à savoir au sein d’une entreprise, auprès d’un particulier au stade du divorce ou ailleurs….