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Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail a fait son apparition en 1841 avec une loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, les usines et les ateliers. Cette première mouture a notamment interdit le travail aux jeunes de moins de 8 ans. Au fil des années, cette loi s’est enrichie, traitant au fur et à mesure de différents sujets. Sont ainsi évoqués, le travail des filles mineures, la création de syndicats, les arbitrages en matière de différends, l’hygiène et la sécurité, les repos, les congés payées, les retraites, le chômage, les salaires.

Une branche du droit social

De nos jours, le droit du travail, branche du droit social, regroupe toutes les règles régissant la relation entre un employeur et un employé. Un seul lien de subordination suffit à faire appliquer ce droit même si aucun contrat n’est établi. De fait, les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.

Sujet extrêmement vaste, il reprend notamment tout ce qui traite du contrat de travail, des salaires, du temps de travail et des congés, des libertés syndicales, de la représentation des travailleurs, des conflits de travail, de l’hygiène et de la sécurité et de la protection des travailleurs vulnérables.

Eviter les conflits

L’élaboration parfaite d’un contrat de travail permet d’anticiper des conflits éventuels. En effet, plus les sujets sont discutés en amont, moins les diverses contestations sont possibles aussi bien du côté de l’employeur que de l’employé. Même s’il est recommandé, il n’est toutefois pas obligatoire dans le cas d’un CDI à temps plein. S’il est établi, il doit traiter de la nature du poste à pourvoir, du lieu, du nombre d’heures, de la rémunération, des congés payés, du lien de subordination juridique et de la durée de la période d’essai.

Le contrat de travail n’est pas forcément écrit, notamment dans le cas d’un CDI. Toutefois, sa rédaction est obligatoire pour un contrat à durée indéterminée à temps partiel ou à durée déterminée, un contrat à temps partiel, intermittent ou temporaire, un contrat de professionnalisation, d’apprentissage, d’accompagnement dans l’emploi. Hormis les mentions imposées par le Code du Travail, toutes les clauses négociées entre employeur et employé seront inscrites. Ce document sert en premier lieu à préserver les deux parties.

Améliorer les conditions de travail

Le droit du travail régit aussi les relations collectives dans une entreprise. Par définition, ce sont les relations entre les différents collaborateurs au sein d’un groupe. Tout salarié a en effet le droit de se défendre et d’améliorer ses conditions de travail. Pour ce faire, ce sont les délégués syndicaux ou les représentants élus du personnel qui officient. Leur nombre est défini en rapport avec la taille de l’entreprise. Plusieurs accords peuvent être discutés lors de ces groupes de travail. Les accords collectifs signés entre salariés et patronat concernent un point bien précis. Les conventions collectives traitent des conditions de travail et des garanties sociales. Quant aux accords d’entreprises, ce sont des clauses spécifiques créées en adéquation avec les spécificités de la société.

Le droit du travail s’applique aussi en cas de conflits, si vous avez un conflit, n’hésitez pas à faire appel à un avocat pour régler ce dernier. Voici le site d’un avocat qui peut vous aider. Les différentes formes de grève y sont reprises. Le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Cependant, certaines sont illicites comme la grève perlée ou la grève du zèle. Mais, quelles soient sauvage, tournante, patronale, sur le tas, surprise ou en débrayage, elles sont autorisées dans la mesure où elles comportent un arrêt total du travail, un mouvement collectif et des revendications professionnelles.

Des évolutions perpétuelles

Le droit du travail traite ainsi de toutes les relations individuelles et collectives régissant la vie d’une entreprise. Traitant de sujets extrêmement vastes, ce thème demande une remise à niveau continuelle. D’ailleurs, sa complexité et l’évolution du monde du travail le remet en question régulièrement. Chaque gouvernement le réforme en adoptant des ordonnances et des décrets.

Pour ces raisons d’adaptabilité aux nouvelles réformes, il apparaît souvent opportun de s’attacher les services d’un avocat spécialisé. Souvent quémandé lors de conflits, salariés et employeurs font appel à lui lors de la saisine du Conseil des Prud’hommes. Mais, au fait de toutes les lois, son activité possède un périmètre bien plus large. Avec le salarié, il sera accompagnateur et l’informera de ses droits lors de transactions ou de négociations. Mais, c’est aussi un véritable atout pour l’employeur qui pourra, en toute confiance, lui confier la rédaction et la modification des contrats de travail, anticipant ainsi d’éventuels conflits.