Pour le bon fonctionnement interne d'une entreprise, plusieurs comités sont mis sur pied au sein du personnel. Au nombre de ces comités, celui de l'Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail joue un rôle crucial. À ce titre, tous les membres de ce comité doivent suivre une formation obligatoire afin de se familiariser avec leurs missions au sein de l'entreprise. Le but de cette formation est tout aussi important que le choix des organismes qui devront la dispenser.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT), que savoir ?
Ce comité est une institution au sein de l'entreprise qui s'occupe de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il est formé par des salariés et est au service de ces derniers. Il intervient surtout dans l'amélioration des conditions de travail des salariés. À travers des enquêtes et des inspections, ce comité mesure les risques professionnels et analyse les conditions de travail. Il établit ensuite des mesures de prévention des maladies et accidents professionnels et des normes de protection du personnel.
Dès le moment où l'effectif d'une entreprise atteint la barre des 50 salariés, il est primordial de mettre ce comité en place. Le renouvellement s'effectue une fois tous les 4 ans et les membres peuvent effectuer des mandats consécutifs. À partir de la constitution de ce comité, ces membres sont en droit de réclamer la formation CHST. Vous obtiendrez davantage de détails sur l'organisation de cette formation sur blog.osezvosdroits.com de même que sur son déroulement.
Les membres de ce comité bénéficient de certains privilèges leur permettant de mener à bien leurs missions. Ils sont d'ailleurs protégés du licenciement durant toute la durée de leur mandat. Et en plus, tous les salariés peuvent prétendre à faire partie de ce comité sans aucune condition d'ancienneté ou de type de contrat.
En quoi consiste cette formation du comité ?
La formation agréée CHSCT accompagne les membres de ce comité dans l'accomplissement de leurs tâches. Elle se déroule en 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et en 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et plus. Dans ce dernier cas, l'employeur peut autoriser le fractionnement de la formation en deux sections de trois et deux jours.
Par ailleurs, afin de permettre aux membres du CHSCT de participer à cette formation, un congé exceptionnel leur est accordé durant toute la durée de ladite formation. Toutefois, ce congé est soumis à une demande préalable de chaque membre du comité à adresser à l'employeur au minimum 4 semaines avant le début de la formation. Cette dernière est d'ailleurs essentiellement financée par l'entreprise elle-même.
Au cours de ces quelques jours de formation, les membres de ce comité se forment sur la mesure et la prévention des risques professionnels. Le contenu de la formation n'est pas généraliste, car elle s'appuie sur les réalités propres à l'entreprise qui y participe. Dès lors, dans le cadre d'une remise à niveau, la formation prend en compte les nouvelles organisations structurelles et techniques de l'entreprise. Les remarques des salariés sont également à l'ordre du jour afin d'établir de meilleures conditions pour leur épanouissement professionnel.
À la fin de la formation, les participants reçoivent une attestation d'assiduité de la part de l'organisme formateur. Les membres CHSCT doivent ensuite remettre cette attestation à leur employeur.
Quels sont les résultats attendus à l'issue de cette formation ?
L'objectif principal de la formation CHSCT CSE est d'aider les membres de ce comité à détecter plus rapidement les risques professionnels. Ainsi, en plus de développer une excellente aptitude à la détection de ces risques, les membres auront désormais la capacité de les mesurer plus efficacement. Le second volet de cette formation vise à édifier les membres CHSCT sur les mesures et procédures préventives des risques professionnels. Ils sont également instruits sur l'amélioration des conditions de travail des salariés au sein de l'entreprise.
Par ailleurs, les membres CHSCT sont aussi informés des dispositions professionnelles et légales concernant leurs missions au sein de l'entreprise. Cette formation tient donc à les rendre plus proactifs, plus réactifs et plus aguerris tant sur le contenu de leurs missions qu'aux moyens de réalisations efficaces. Ils seront ainsi en mesure de participer correctement aux travaux indispensables au comité dans l'entreprise.
Plus concrètement, chaque membre du comité maîtrise parfaitement le fonctionnement de ce dernier. Il prend aussi connaissance des divers moyens et matériels mis à sa disposition pour bien assurer sa mission. Il acquiert une maîtrise des textes en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail. De plus, il s'investit dans la prévention des risques professionnels et se charge d'enquêter lors d'un accident professionnel.
Cette formation vient en quelque sorte responsabiliser les membres de ce comité quant à la lourde charge qui les incombent. Le CHSCT à la fin de cette formation est à la fois une force de l'ordre et un agent de santé pour tous les salariés, mais aussi pour les dirigeants.
Quels sont les organismes qui assurent cette formation ?
Cette formation ne peut être assurée que par des organismes disposant d'un agrément. De ce fait, vous avez les institutions agréées sur le plan national, et celles agréées sur le plan régional. La première catégorie d'organisme peut assurer la formation syndicale. En ce qui concerne la seconde, elle est en mesure d'effectuer des formations hors de sa région d'origine. Pour bénéficier de cet agrément, les organismes remplissent un certain nombre de critères bien spécifiques.
De ce fait, pour retrouver ces organismes, vous pouvez consulter leurs listes. Ces dernières sont établies soit par la préfecture de chaque région ou par le ministère du Travail. Chaque année, de nouveaux organismes peuvent rejoindre la liste et certains de ceux qui y sont peuvent se retrouver expulsés.
Il est donc primordial pour une entreprise de vérifier le statut des organismes formateurs pour être à l'abri d'éventuelles déconvenues. Bien que ce soit les élus du comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail qui choisissent l'organisme formateur, l'employeur peut parfois leur proposer un organisme différent.
Pourquoi cette formation du comité est-elle obligatoire ?
Cette formation constitue d'abord une obligation du point de vue légale. En effet, selon l'article L. 4614-14 du Code du travail : « Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. » Par conséquent toute entreprise ayant un CHSCT, mais dont aucun membre n'a suivi cette formation, se trouve dans une situation délicate.
Par ailleurs, les missions qui incombent à ce comité sont très sensibles. Il en va de la sécurité du personnel et par ricochet de la productivité de toute l'entreprise. Afin de saisir concrètement la portée des tâches qui incombent à ce comité, les membres doivent nécessairement être briefés à ce sujet. De même, à l'issue de cette formation, ils disposent d'outils pour mieux apprécier les différents types de risque professionnels au sein de leur entreprise.
En d'autres termes, participer à cette formation ne relève pas du luxe, mais est d'une importance capitale pour la survie de l'entreprise. C'est aussi ce comité qui maintient la cohésion entre employeur et employés et aide à régler ou à éviter des conflits internes. La direction se réfère d'ailleurs à ce comité lors de décisions importantes comme un réaménagement des locaux ou des plages horaires.
