Le recours à un avocat en droit du travail

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novembre 16, 2020
Le recours à un avocat en droit du travail

Le droit du travail, vaste branche du droit social englobant également le droit de la Sécurité Sociale et de la mutualité, régit les relations entre employeurs et employés. Toutefois, tout le monde du travail n’est pas concerné. En effet, les personnes indépendantes qu’elles soient issues de professions libérales, du commerce ou de l’artisanat, ainsi que les fonctionnaires ne dépendent pas du droit du travail.

La naissance du code du travail

1910 est l’année de présentation du premier code du travail par Arthur Groussier, député. Il se nomme Code du travail et de la prévoyance sociale. Sont ainsi règlementés pour la première fois, les droits et les devoirs des salariés et des patrons. Sont principalement évoqués le temps de travail des femmes et des enfants et l’indemnisation des accidents de travail. Ce premier livre sera complété par l’écriture d’un autre reprenant les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité et enfin par un dernier régissant la juridiction, la conciliation et l’arbitrage et la représentation professionnelle.

Il va sans dire que depuis, ce code s’est modernisé et qu’il est en constante évolution.

Les prérogatives de l’avocat en droit du travail

Il a, à son actif, plusieurs casquettes. Tantôt conseiller, défenseur, rédacteur, son champ d’action est large, tout comme le champ d’action de Maître Bertholet.

Auprès d’une entreprise, il peut aider à la rédaction des contrats de travail, anticipant ainsi au maximum tous désaccords entre le salarié et son employeur. La jurisprudence s’actualisant sans cesse, seul, un avocat spécialisé en droit du travail, est capable de prendre tous les paramètres en compte. Il intervient aussi pour élaborer un règlement intérieur ou un procès-verbal suite à une rencontre avec des délégués du personnel, ou bien encore pour conseiller lors de la rédaction d’un courrier de rupture de contrat de travail. S’adjoindre les services d’un avocat est, pour une société, presque principal. Le gain de temps est considérable pour le chef d’entreprise et les divers documents rédigés par le professionnel ne souffrent d’aucune remarque ni de manquement quelconque. Certaines grandes sociétés confient aussi l’application du contrat de travail à ce professionnel du droit. Il devient alors responsable de la mise en place d’éventuelles sanctions disciplinaires.

Le salarié, quant à lui, fait généralement appel à l’avocat en cas de litiges avec son employeur. Nullement obligatoire en première instance devant le Conseil de Prud’hommes, sa présence est toutefois fortement recommandée dès le début du conflit. Il peut ainsi guider dès le départ son client vers la meilleure stratégie. Les sujets de différends sont nombreux. On y retrouve principalement les licenciements, les harcèlements moraux et sexuels, le travail dissimulé et diverses discriminations syndicales, religieuses … entre autres.

Souvent isolé, le plaignant a besoin d’être rassuré et surtout conseillé, accompagné et informé sur ses droits. Les procédures prud’hommales se déroulent en deux phases. La première est la présentation du dossier devant le bureau de conciliation. Comme son nom l’indique, ce bureau essaye de régler le litige à l’amiable. En cas de propositions de transactions ou de négociations, le professionnel du droit saura immédiatement s’il est propice d’accepter ou non ces aménagements. 

La seconde phase se déroule devant le Conseil des Prud’hommes, composé de juges non professionnels, de conseillers auprès des salariés et de conseillers auprès de l’employeur. Les pièces du dossier sont alors envoyées à la partie adverse avant la date de l’audience.  

Malheureusement, la moitié des conflits ne se règlent pas devant le Conseil de Prud’hommes et nombre de salariés ou d’employeurs font appel requérant ainsi la présence obligatoire de l’avocat en Cour d’appel. Ce sont alors des magistrats professionnels, président, président de chambre et conseillers qui rendront leurs conclusions. Il est très important pour un salarié d’avoir recours à un avocat avant cette étape. Parfaitement au courant du dossier dans sa globalité, il est plus aisé pour lui de prendre les décisions qui s’imposent quant à la défense de son client.

L’avocat spécialisé en droit du travail a ainsi un champ d’action très étendu. Sa présence peut ainsi devenir indispensable auprès d’un employeur, pour l’épauler dans tous les dossiers juridiques, mais aussi, auprès d’un salarié pour le guider dans la résolution de conflits. Mais, quelle que soit la raison pour laquelle il est contacté, il est principal qu’il connaisse au plus tôt le dossier qui va lui être confié.