L’avocat peut-il requalifier le motif de licenciement?

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le motif de licenciement

Le licenciement par définition est la rupture par l’employeur du contrat de travail. Cette rupture voulue par l’employeur ne peut conformément à la loi qu’être justifiée par un motif bien déterminé. Les avocats spécialistes du licenciement peuvent  essayer de requalifier le motif de licenciement en la faveur de leurs clients.

Pourquoi donner un motif pour le licenciement ?

Depuis 1892, tout licenciement en France doit être justifié par un motif invoqué en toute clarté dans le préavis de licenciement ou lettre de licenciement, c’est une obligation légale que l’on ne peut plus contourner. Les motifs pour licenciement sont nombreux et déterminent les droits des employés licenciés. Les motifs les plus invoqués pour les licenciements sont : le licenciement pour faute, le licenciement pour faute grave, le licenciement économique ou le licenciement pour raison personnelles.

Quel intérêt pour requalifier un licenciement ?

Le droit aux indemnités de licenciement pour un employé se détermine suivant le motif de son licenciement. Il peut avoir droit à toutes ses indemnités de licenciement mais il peut aussi être licencié sans aucun droit par justificatif des préjudices qu’il a causé pour son employeur. Ce dernier cas est celui du licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde, mais aussi celui des employés démissionnaires. De ce fait tout employé licencié peut avoir besoin d’une requalification de son motif de licenciement pour pouvoir bénéficier de ses droits de licenciement.

Le rôle de l’avocat de licenciement en requalification d’un motif de licenciement

Un avocat spécialiste du licenciement pense en premier lieu devant un nouveau dossier à défendre aux possibilités d’annuler une décision de licenciement et à défaut à une éventuelle requalification du motif du licenciement.

L’avocat du licenciement doit chercher par tous les moyens d’éviter le licenciement pour faute ou le licenciement pour faute grave pour faire bénéficier son client des indemnités de licenciement.

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Les sites sources pour cet article:

www.blog.valoxy.org

www.pole-emploi.fr

www.droit-finances.commentcamarche.net