Guide en ligne sur le droit du travail en France

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droit du travail

Le droit du travail en France est une discipline du droit social encadrant les relations contractuelles entre les employeurs et les salariés. Ces relations sont généralement soumises au principe du lien de subordination juridique. En effet, l’objectif est de réglementer ladite subordination et réduire le déséquilibre des parties prenantes dans le cadre du contrat de travail. Les dispositions legi france s’y rapportant sont incluses dans le cadre du code du travail français.

Cadre d’étude dans le cadre du droit de travail en France

En général, le droit du travail français régit les rapports contractuels entre les employeurs et les salariés.

À ce titre, il a été prévu le principe de l’égalité de genre dans le milieu professionnel, le principe de l’égalité de genre en matière salariale, les obligations des employeurs et salariés, les modalités d’application des congés payés et congés pour événement familial, les absences pour maladie, la rupture conventionnelle des rapports contractuels, les différents types de contrat de travail (contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, le CDD, le CDI, etc.).

Il en va de même pour le droit à la formation professionnelle, le droit de souscrire à une assurance chômage, le cadre légal du règlement des différends collectifs et individuels, le règlement intérieur, le temps de travail (heures fixes, heures flexibles, heures rotatives, heures supplémentaires, heures à temps partiel, heures à temps plein), etc. Toutefois, le statut et règles relatifs aux agents contractuels et titulaires de droit public ainsi que les professionnels indépendants sont exclus des règles de legi France.

Les principales institutions du droit de travail français y intervenant

En général, il existe 3 principales institutions qui peuvent intervenir dans le cadre de l’application du droit de travail en France.

En premier lieu, le corps syndical et ses représentants interviennent pour la défense des intérêts individuels ou collectifs au sein de l’entreprise même ou auprès des juridictions compétentes ainsi que les réclamations professionnelles. En second lieu, les institutions administratives, regroupant le corps de l’inspection de travail et la médecine du travail, sont tenus de veiller à la bonne application des règles du droit du travail, garantir le droit et la protection des employés dans le milieu professionnel, prévenir les pathologies professionnelles telles que les accidents ou maladies d’ordre professionnel, etc.

En dernier lieu, les institutions judiciaires comprennent la juridiction judiciaire et la juridiction administrative et qui sont dotées de compétence générale dans le cadre du droit du travail. Les juridictions judiciaires sont conçues pour appliquer les règles du droit afin de résoudre les différends entre salariés et employeurs. En revanche, les juridictions administratives sont tenues d’apprécier la légalité ou non sur les dispositifs réglementaires ainsi que les décisions administratives.

Les différentes branches connexes au droit du travail en France

En général, il existe 4 principales disciplines qui sont liées dans le cadre du droit de travail en France.

En premier lieu, le droit de la sécurité sociale est une branche de la protection et politique sociales. Cette discipline regroupe l’ensemble des dispositifs légaux et réglementaires encadrant la cotisation sociale, les couvertures sanitaires et les ressources financières nécessaires pour avoir accès à l’alimentation, à l’eau, à l’éducation, à l’hygiène, etc. En second lieu, le droit du travail intègre certaines pénalités prévues dans le cadre du code pénal, notamment les contraventions et délits. En général, les sanctions infligées au délinquant ou au contrevenant peuvent donc consister en des peines d’amende ou des peines d’emprisonnement. À ce titre, il appartient à l’inspection du travail ainsi que les services policiers et la gendarmerie de constater les infractions commises et d’en rédiger un PV à l’encontre de l’employeur pour être transmis au procureur de la République.

En troisième lieu, la sociologie du travail est une discipline sociale centrée sur les modalités de formation des différentes entités, les modalités de management, les modalités de gouvernances, les modalités d’apprentissage, les modalités de qualification, le respect de l’égalité de genre au travail, etc. En dernier lieu, le droit des obligations est une discipline connexe au droit civil qui encadre les modalités d’exécution et de formation des relations contractuelles. Il existe différentes stipulations du Code civil applicables dans le cadre des contrats du travail. En effet, le code du travail français reconnaît l’application des règles de droit commun relatif à la validité du contrat de travail. 

Les avantages de la mise en place du droit du travail en France

De prime abord, les avantages salariaux, tels que les chèques cadeaux ou assurance chômage ou activité socioculturelle menée par le CE ou la cotisation sociale supportée par l’employeur pour financer la sécurité sociale des salariés, le compte épargne temps ou le plan épargne entreprise ou le PERCO ou autres, constituent une source de revenus supplémentaires. Ensuite, le droit du travail français respecte le respect de la liberté syndicale, la liberté de travailler, la sécurité au travail, les modalités d’exécution ou formation ou rupture du contrat de travail, le respect du temps légal de travail, la protection sociale, le lien de subordination hiérarchique et juridique entre les parties contractantes, le renforcement des obligations des employeurs, etc.

Puis, à l’égard des salariaux, il existe différentes améliorations relatives à l’astreinte, à l’apprentissage, aux conditions salariales, aux congés, au CPA, au droit à la déconnexion, aux heures supplémentaires, aux heures de la délégation syndicale, aux jeunes, a la taxation des CDD, au travail de nuit, etc. De même que le droit pénal du travail y est pour assurer la bonne application des normes en vigueur.