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Procédure de licenciement

Procédure de licenciement

La procédure se déroule en plusieurs actes, parmi lesquels l’entretien préalable, la lettre de licenciement, la remise de différents documents.

Motifs de licenciement

Motifs de licenciement

Pour licencier un salarié, le motif doit être réel et sérieux. Il peut s’agir d’un motif économique, personnel ou pour faute grave.

Qualificatifs-licenciements

Qualificatifs licenciements

Parmi les actes qualificatifs d’une faute grave, citons le vol, violences sur le lieu de travail, insultes envers le client ou la hiérarchie…

Indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement

Le montant des indemnités de licenciement que l’employeur doit verser au salarié renvoyé est souvent une source de litiges aux prud’hommes.

Droit du travail et motifs de licenciement


Notification du licenciement

Notification du licenciement

Le licenciement se fait obligatoirement en notifiant son licenciement. Un simple courrier peut suffire, la notification n’est pas forcément adressée par lettre recommandée.

Irrégularité de procédure

Irrégularité de procédure

Les sanctions en cas d’irrégularité de la procédure en matière de procédure de licenciement varient selon la taille de la compagnie et l’ancienneté de l’employé.

Licenciement-abusif

Licenciement abusif

Si le salarié estime que son licenciement ne respecte pas les conditions légales, il peut entamer une procédure judiciaire devant le Conseil de prud’hommes pour licenciement abusif.

Notion de cause réelle

Notion de cause réelle

La cause réelle et sérieuse en droit du travail est un mode de licenciement nécessitant une cause existante, exacte et objective et présentant une certaine gravité.